Nos conditions générales de ventes
ARTICLE 1 - A PROPOS DU SITE www.body-nature.com
Le site www.body-nature.com est un site de la société Laboratoire Science et Nature - Société par Actions Simplifiée au capital de 270.000 €, dont le siège social est situé 49, Route de St Clémentin - 79250 Nueil Les Aubiers, immatriculée au RCS de NIORT, sous le n° 343 015 798 00014- Président Olivier GUILBAUD. Le site www.body-nature.com est un site web lié à l’activité de vente à domicile et dédié à la vente en ligne de produits d’entretien, cosmétiques, bien-être et accessoires à destination des particuliers pour un usage privé et domestique. Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, au pluriel ou au singulier, les termes ci-après auront la signification suivante : • « le Site » : le site www.body-nature.com • « produit(s) » : produit(s) proposés à la vente sur le site www.body-nature.com • « Nous » ou le « Vendeur » : la société Laboratoire Science et Nature • « Vous », le « Client » ou «l’Acheteur» : toute personne passant commande de produits sur le site www.body-nature.com.
ARTICLE 2 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes de produits conclues entre Vous et Nous via le site web www.body-nature.com, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes à domicile ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Aucune commande de produit ne pourra être enregistrée ni traitée si vous n’avez pas préalablement coché la case d’acceptation des CGV. En cochant cette case, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Elles restent accessibles à tout moment sur le Site. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout instant les C.G.V. Toutefois, ces modifications ne peuvent pas s'appliquer aux transactions conclues antérieurement et elles ne vous seront opposables que lorsqu’elles vous auront été notifiées, par tous moyens à notre convenance, et que vous les aurez expressément acceptées.
ARTICLE 3 – COMMANDES, TARIFS ET PAIEMENTS
- Limite territoriale des ventes passées sur le site www.body-nature.com : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg. - Passation de commandes Pour commander sur le Site, vous devez être majeur et en capacité de conclure des contrats. En passant commande sur notre site vous reconnaissez et garantissez être majeur et en capacité de contracter. De manière générale vous garantissez l’exactitude des informations que vous nous communiquez lors du processus de commande et plus généralement pour les besoins de la conclusion et de l’exécution des commandes. Les modalités de commandes sont précisées sur le Site. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant validation définitive. Après avoir passé commande sur le site vous recevez un email de notre part vous confirmant votre commande. - Volume de commandes Pour des raisons de coûts et de faisabilité, nous assurons l’expédition des commandes jusqu’à 18 Kg maximum pour les points relais et domicile. - Disponibilité des produits Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, étant précisé que l’accès au stock disponible est prioritairement accordé aux commandes réglées par carte bancaire. - Indisponibilité temporaire d’un produit En cas d'indisponibilité temporaire d’un produit, la société Body Nature procédera au remboursement du produit manquant de la commande ou à un envoi ultérieur selon la date de retour en stock. - Indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande Dans ce cas, le Client sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. Le Client pourra demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant le Service Client et en mentionnant le numéro et la date de sa commande ainsi que son numéro de Client. Si aucune demande n’est faite de la part du Client sous 8 jours après qu’il ait été contacté par le Service Client de Body Nature, la commande sera expédiée avec les articles disponibles. Seuls ces articles seront facturés au Client. - Modification de la commande Une fois validée, la commande ne peut être modifiée (aucune suppression d’un article n’est autorisée). - Programme de fidélité (codes de réductions et parrainage) Les modalités commerciales appliquées pour l'utilisation d'un bon d'achat ou d'une carte cadeau donc précisées dans l'email de diffusion du bon ou de la carte. Les Codes de Réductions ne peuvent faire l'objet de transaction de quelques sortes que ce soient (échange, cession..) contre une valeur monétaire en dehors du Site. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française. La société Body Nature se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les montants TTC desdits frais sont communiqués au Client au moment de la commande. En outre, les tarifs ne comprennent pas les coûts de connexion au Site éventuellement engagés par l’Acheteur auprès des opérateurs ; ces coûts restant à la charge de l’Acheteur. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Body Nature. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, lors de l’enregistrement de votre commande. Les paiements par carte bancaire effectués sur le Site sont sécurisés grâce au système e-transaction Payzen. Ainsi, les informations bancaires relatives à l’Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité etc…) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier : banque BNP Paribas. Les paiements par carte bancaire sont débités 5 jours après validation de la commande. En cas de non-respect des conditions de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommage et intérêts.
ARTICLE 4 – LIVRAISONS
- Zone de livraison Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande dans les pays ci-après exclusivement : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg. - Délais de livraison A l’enregistrement de votre commande un délai de livraison vous est communiqué. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les délais de livraison varient en fonction des pays de destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et tout évènement de force majeure. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, un retard de livraison, non imputable à un cas de force majeure, ne pourra donner lieu à résolution de la commande par l'Acheteur que dans les conditions de l’article L138-2 alinéas 1 et 2 du Code de la consommation. - Modes de livraison L’expédition des commandes est assurée, selon l’option retenue par le Client : - par GLS à l’adresse postale indiquée par le Client, - par mise à disposition dans le réseau Mondial Relay via GLS La livraison est ainsi réputée effectuée : - à la mise à disposition du Vendeur des produits commandés ou la remise de l’avis de passage du service GLS. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits, - Remise de la commande en relais Mondial Relay. En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur. - Réception Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée ou d’aller retirer son colis en point relais dans les délais (selon l’option de transport choisie) et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. Il est cependant bien entendu que les stipulations qui précèdent ne préjudicient pas au droit de rétractation de l’Acheteur, tel que prévu par l’article 9 ci-après, ni au droit de l’Acheteur d’engager la garantie du Vendeur au titre des vices cachés ou défauts de conformité dont seraient affectés les Produits ; ce conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil et L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation. Sous réserve de nos disponibilités, nous remplacerons dans les meilleurs délais et aux frais de l’Acheteur, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés. - Délai de réclamation en cas de non réception d’un colis Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de sa commande pour nous signaler la non réception de son colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. - Colis détérioré Dans le cas où le colis serait détérioré à réception, le Client ne doit surtout pas l’ouvrir et doit impérativement refuser le colis. Si le colis détérioré est livré en l'absence du Client, celui-ci devra faire une déclaration écrite au Service Client photos à l'appui, le jour ouvrable suivant sa distribution. Dans le cas contraire, nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation. - Colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention « NPAI » (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) : A la demande du Client, un nouvel envoi du colis pourra être effectué à une adresse différente moyennant 8 euros de frais de port à la charge du Client. - Les retours sous le motif « non réclamé » Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par le Client dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera réalisé dans les 48h suivant la réception du colis. Le Client pourra ensuite repasser sa commande. Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera, lui, réalisé dès le jour où l’Acheteur prendra physiquement possession des produits ou à la date de remise des produits au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par l’Acheteur et que le choix n’aura pas été proposé par Nous.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits. Toutefois, cette faculté de rétractation pourra exceptionnellement être écartée dans les cas et conditions prévues par l’article L 121-21-8 du Code de la consommation (issu de la loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014). Vous devrez nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation en nous adressant le formulaire de rétractation, dûment rempli, joint à votre confirmation de commande. Vous disposez de 14 jours à compter de la notification de votre décision d’exercer votre droit de rétractation pour nous retourner les produits concernés. Les produits devront nous être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état et accompagnés de la facture. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le remboursement des sommes versées par l’Acheteur au titre de la commande interviendra dans les jours suivants la parfaite récupération des produits.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE
- Garantie Conformément à la règlementation en vigueur, nos produits bénéficient : - de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil). - Responsabilité Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France, Belgique et Luxembourg. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que la France, la Belgique et le Luxembourg. Les photographies, images, descriptifs figurant sur le Site sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le Site et le produit livré. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. A ce titre, il est ici rappelé qu’il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition des produits et des conseils d’utilisation y afférant ; ces informations étant accessibles sur le Site. Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables en cas de mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation des produits. Par ailleurs, en cas de mise en œuvre de notre responsabilité contractuelle, notre obligation d’indemnisation sera en tout état de cause plafonnée au prix TTC de la commande litigieuse acquittée par le Client. - Force majeure En outre, nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications. Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.
ARTICLE 7 - INFORMATIQUES ET LIBERTES - PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des produits commandés, à l'établissement des factures et à la communication. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par courrier en indiquant l'adresse email, nom, prénom et adresse à la société Body Nature – 49 Route de Saint Clémentin - 79250 Nueil les Aubiers - France. En savoir plus sur vos droits et la CNIL https://www.body-nature.com/mentions-legales. - Propriété intellectuelle Le contenu du Site est la propriété de la société Body Nature et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 - INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits ne sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution. Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites Internet. Le reconditionnement de produits Body Nature pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société Body Nature.
ARTICLE 9 - NOTIFICATION
Toute notification à notre attention doit être adressée à : BODY NATURE Contact : https://www.body-nature.com/contactez-body-nature 49 Route de Saint Clémentin - 79250 Nueil les Aubiers – France Téléphone : 05 49 74 63 23 Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par email à l'adresse que vous avez communiquée lors de votre commande. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un email, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse email.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LANGUE - LITIGES
Les opérations conclues par l'intermédiaire du site www.body-nature.com sont soumises au droit français. Les contestations nées de la formation, l’exécution ou la résolution des contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Toutefois, à la demande du Client ou sur proposition de notre part, le litige pourra être réglé par une médiation conventionnelle ou tout mode alternatif de règlement des différends. En cas de traduction des présentes conditions générales de ventes en une ou plusieurs autres langue que le français, seule la version française fera foi en cas de litige. - Médiateur de la consommation Conformément aux articles L612-1 à L-612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Tout consommateur a possibilité de saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue de la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com). Il est toutefois rappelé que le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.