Conditions générales de vente

ARTICLE 2 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes de produits conclues entre Vous et Nous via le site web www.body-nature.com, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes à domicile ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Aucune commande de produit ne pourra être enregistrée ni traitée si vous n’avez pas préalablement coché la case d’acceptation des CGV. En cochant cette case, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Elles restent accessibles à tout moment sur le Site. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout instant les C.G.V. Toutefois, ces modifications ne peuvent pas s'appliquer aux transactions conclues antérieurement et elles ne vous seront opposables que lorsqu’elles vous auront été notifiées, par tous moyens à notre convenance, et que vous les aurez expressément acceptées.

ARTICLE 4 – LIVRAISONS

- Zone de livraison :
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande dans les pays ci-après exclusivement : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg.

- Délais de livraison :
Pour les livraisons hors France métropolitaine, les délais de livraison varient en fonction des pays de destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et tout évènement de force majeure. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, un retard de livraison, non imputable à un cas de force majeure, ne pourra donner lieu à résolution de la commande par l'Acheteur que dans les conditions de l’article L138-2 alinéas 1 et 2 du Code de la consommation.

- Modes de livraison :
L’expédition des commandes est assurée, selon l’option retenue par le Client :

• par GLS à l’adresse postale indiquée par le Client,
• par mise à disposition dans le réseau Mondial Relay via GLS

La livraison est ainsi réputée effectuée :

- à la mise à disposition de l’Acheteur des produits commandés ou la remise de l’avis de passage du service GLS. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits,

- Réception :

Vérification à la réception. Le Client s’engage à vérifier immédiatement, en présence du transporteur, l’état du colis et son contenu à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, non-conformité, etc.) doit être signalée sans délai sur le bon de livraison, avec des réserves précises et détaillées.

Dans le cas d’une livraison en Point relais, il appartient au Client d’aller retirer son colis dans les délais communiqués par le transporteur.

Réclamation En cas de réserve, le Client doit confirmer celle-ci par écrit (email ou courrier recommandé avec photos intérieures, extérieures du carton, papier de calage et contenu du carton) auprès du vendeur dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, le colis sera réputé conforme et toute réclamation sera irrecevable.

Preuve Le Client reconnaît que, en l’absence de réserve écrite et signée sur le bon de livraison, ou en cas de non-respect du délai de réclamation, il ne pourra se prévaloir d’aucun défaut de conformité ou de dommage.

Acceptation La signature du bon de livraison sans réserve vaut acceptation sans réserve de la conformité du colis et de son contenu.

Il est cependant bien entendu que les stipulations qui précèdent ne préjudicient pas au droit de rétractation de l’Acheteur, tel que prévu par l’article 9 ci-après, ni au droit de l’Acheteur d’engager la garantie du Vendeur au titre des vices cachés ou défauts de conformité dont seraient affectés les Produits ; ce conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil et L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation. Sous réserve des disponibilités des produits, le vendeur s’engage dans les meilleurs délais et à ses frais à changer les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés.

- Délai de réclamation en cas de non-réception d’un colis : Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’expédition de sa commande pour signaler au transporteur la non-réception de son colis. Si le colis n’est pas livré, vous pouvez demander un remboursement ou un envoi de remplacement dans un délai de 14 jours après la date limite de livraison (selon le droit de la consommation) auprès du vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

- Colis détérioré : Dans le cas où le colis serait détérioré à réception, le Client ne doit surtout pas l’ouvrir et doit impérativement refuser le colis. Si le colis détérioré est livré en l'absence du Client, celui-ci devra faire une déclaration écrite au Service Client photos à l'appui, le jour ouvrable suivant sa distribution. Dans le cas contraire, nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

- Colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention « NPAI » (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) : A la demande du Client, un nouvel envoi du colis pourra être effectué à une adresse différente moyennant 8 euros de frais de port à la charge du Client.

- Les retours sous le motif « non réclamé » : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés en points relais par le Client dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera réalisé dans les 48h suivant la réception du colis. Le Client pourra ensuite repasser sa commande. Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera, lui, réalisé dès le jour où l’Acheteur prendra physiquement possession des produits ou à la date de remise des produits au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par l’Acheteur et que le choix n’aura pas été proposé par Nous.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Garantie : 
Conformément à la règlementation en vigueur, nos produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation),
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Responsabilité :
Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France, Belgique et Luxembourg. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que la France, la Belgique et le Luxembourg. Les photographies, images, descriptifs figurant sur le Site sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le Site et le produit livré.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. A ce titre, il est ici rappelé qu’il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition des produits et des conseils d’utilisation y afférant ; ces informations étant accessibles sur le Site. Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables en cas de mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation des produits. Par ailleurs, en cas de mise en œuvre de notre responsabilité contractuelle, notre obligation d’indemnisation sera en tout état de cause plafonnée au prix TTC de la commande litigieuse acquittée par le Client.

Force majeure :
En outre, nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.

ARTICLE 8 - INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Nos produits ne sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution. Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites Internet. Le reconditionnement de produits Body Nature pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société Body Nature.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LANGUE - LITIGES

Les opérations conclues par l'intermédiaire du site www.body-nature.com sont soumises au droit français.

Les contestations nées de la formation, l’exécution ou la résolution des contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Toutefois, à la demande du Client ou sur proposition de notre part, le litige pourra être réglé par une médiation conventionnelle ou tout mode alternatif de règlement des différends.

En cas de traduction des présentes conditions générales de ventes en une ou plusieurs autres langue que le français, seule la version française fera foi en cas de litige.

- Médiateur de la consommation :
Conformément aux articles L612-1 à L-612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Tout consommateur a possibilité de saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue de la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com). Il est toutefois rappelé que le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.